Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2012, page 5146 · réf. 2012A00747DIVD2

Mr Riadh Ben Amor Ben Frej Ibn Amor, de nationalité tunisienne, né à Hergla le 20/07/1974, titulaire de la CIN n° 05546728 émise le 11/11/2003, déclare la perte de l'acte

de propriété n° 03/32041 datée du 30/10/2009, concernant le terrain dénommé «Amir», sis à Hergla dont la superficie est 2345 m² répartie en 2345 parts constituée de la parcelle n° 6, à vocation agricole objet du titre foncier n° 129328 Sousse réf :

Vol 520 n° 177, sur lequel est inscrit une pré-notation de priorité d'achat au profit de l'Agence Foncière de l'Habitat.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2012, p. 5146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »