Notice d'information pour l'augmentation de capital d'une SA établie conformément aux articles 164 et 302 du…

Notice d'information pour l'augmentation de capital d'une SA établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Société Marbrerie Les Berges du Lac S.A.

M.F. : 1116452X AM 000

R.C. : B24142782009

Dénomination sociale : Société Marbrerie Les Berges du Lac S.A

Forme juridique : Société Anonyme

Objet : La transformation du marbre naturel et Industriel.

Siège social : Lot 2.2.13 - Zone d'Activité des Berges du Lac, Kheireddine Kram Ouest - Tunis

Durée : 99 ans

Montant de l'augmentation : Quatre cent mille dinars en numéraire

Dépôt provisoire : Il a été fait dépôt du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/6/2012 au greffe du tribunal de première instance (Agence de Promotion de l'Industrie) de Tunis sous le n°AC241412012 en date du 30/7/2012.

En vertu de ce procès verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société Société Marbrerie Les Berges du Lac de un million cinq cent mille dinars à un million neuf cent mille Dinars, et ce, par l'émission de 40.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer de la moitié à la souscription.

Valeur nominale de l'action : 10 dinars

Apport en nature : Néant

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur Justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire ou un actionnaire mandaté à cet effet.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

1- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
2- l'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration, reporter à nouveau, sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.
3- pour le solde éventuel, l'assemblée générale ordinaire est souveraine pour le répartir à titre de dividende ou décider le report à nouveau.

Le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte Indisponible réservé à l'augmentation du capital sous le n°08032012043200404576 ouvert à la BIAT Agence les Berges du Lac.

Délai de souscription : 6 mois à compter de la date de parution de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription Intégrale avant l'expiration du délai de souscription.