Suivant acte S.S.P. en date du 26/7/2012 enregistré à la Recette des finances, 1er Bureau APII de Tunis le 6/8/2012 sous le numéro 12507227, quittance n°8734 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°D2421162012 en date du 7/8/2012, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Raison sociale : ACMS
Siège social : 10, Rue Mohamed Ben Taieb - 2037 El Menzah 8 - Ariana
Capital social : 1.000 Dinars
Objet social : Etudes et Conseil en propriété industrielle et commerciale et activités de mandataire en propriété industrielle
Durée : 99 ans
Attestation de dépôt de Déclaration du projet n°SDCE12718J du 01/8/2012
Délivrée par : Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation
Gérance : Monsieur Mohamed Mekki Daouadji est nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus énoncés aux statuts.