Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société Bitaka

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2012, page 5386 · réf. 2012G05164SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Société Bitaka

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital

Au capital de 133.930 dinars

Siège social : Immeuble A «Assurances Salim», 3ème étage centre Urbain Nord

1003 - Tunis - Tunisie

Registre de commerce : B147452003

Matricule fiscal : 847298/P/A/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : 36.800 DT avec une prime d'émission de 2.784.400 DT, et ce par conversion de créances.

Objet social : La prestation de services informatiques ; le développement et la maintenance de logiciels et des solutions informatiques; études et ingénierie informatique; la prestation des services relatifs à la personnalisation des cartes plastiques en général.

Durée : 99 ans

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 30 mars 2012 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 2012 sous le numéro AC011462012.

Nombre d'actions à souscrire : 3.680 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Réparation du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société Bitaka, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2012, p. 5386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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