Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Société régionale de transport de Médenine

Publié au Annonces légales n° 98 du 16 août 2012, page 5388 · réf. 2012M00700SANB2

S.A au capital social de : 130.M.D

Siège social : Immb ODS 7ème étage - Médenine

M. F : 003512J/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/06/2012 enregistré à la recette des finances de Médenine en date du 27/07/2012 sous le n° 12802752 quittance n°M045497, dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 27/07/2012 sous le n° 201239472, il a été décidé ce qui :

Approbation de mise à jour du contrat constitutionnel, conformément au code des sociétés commerciales comme suit :

  • Mise à jour de l'article n° 19 : (la présidence du C.A).
  • Mise à jour de l'article n° 25 : (les conventions avec les membres du C.A).
  • Mise à jour de l'article n° 30 : (convocation aux A.G).
  • Mise à jour de l'article n° 44 : (la répartition des bénéfices).

Conseil d'administration

Citer : Société régionale de transport de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 98 du 16 août 2012, p. 5388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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