Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233717 - 71233723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances
(I.R.C) ayant son siège social à Tunis, 45 avenue Alain Savary) représentée par son Directeur Général domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4
Partie saisie : Noubi Ben Aziza titulaire de la CIN n°01603984 demeurant à Tunis Rue 9007 n°34 Jbal Jeloud et 21 Rue 20 Mars n°14 Bis Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4
L'immeubles saisis : 1- La totalité des parts indivises soit 267,273/ 3084480 parts dans le titre foncier n°107253/200995 Sousse dénommé "Mouilah" composé de deux lots n°02 et 04 situé au nord-est de Bouficha au bord de la mer (gouvernorat de Sousse délégation de Bouficha) les dites parts correspondent à une superficie 430,576 m² soit un terrain nu dans une zone d'habitation à plusieurs vocations.
2- La totalité des parts indivises soit 685,639 parts/193366 parts du Titre Foncier n°84445 Sousse dénommé "Oued Touama" composé de lots n°59 (83) - 162 (84) -163 (84) situés entre Enfidha et Bouficha couvrant une surface de (19 H 33 A 66 CA) les dites parts correspondant à un terrain nu dans une zone habitable dans la région Nord Est de Bouficha près de Selloum le dit terrain est actuellement exploité pour la grande culture
Les charges : Les charges gravant les titres de propriété:
1- La totalité des parts indivises soit 267,273 actions revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n° 200995/107253 Sousse dénommé "Mouilah" les parts sont grevées de :
a) Opposition Conservatoire inscrite le 24/10/2011 au profit de l'Internationale de Recouvrement des Créances (I.R.C)
b) Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 28/05/2012 (vol 1 n°128) au profit du saississant.
2- La totalité des parts indivises soit 685,639 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 84445 Sousse les part sont grevés de :
p. 5407a) Opposition Conservatoire inscrite le 01/12/2011 à la demande de la Sté de Recouvrement des Créances pour le compte de l'UIB
b) Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 28/5/2012 (vol 1 S n°126) au profit du saisissant.
Mise à prix : 1- La totalité des parts indivises soit 267,273 actions revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n°200995/107253 Sousse : La mise à prix est fixée à : 10.764,420 DT
2- La totalité des parts indivises soit 685,639 parts revenant à titre de Propriété à la partie saisie objet du TF 0°84445 Sousse : La mise à prix est fixée à 20.569,170 DT.
La mise à prix des 2 immeubles saisis est de: 31.333,590 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 17/9/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sousse 2.
- La Participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sousse 2.