Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2012, page 5499 · réf. 2012T05385VEPA1

Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah
Tel : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 2 Rue de Turkie Tunis, domicilié au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaâdi Bloc C.D 3ème étage El Menzah 4.

Parties saisies : Lassaad Ben Houssine Chaabane. Titulaire de la n° CIN : 03342022. demeurant à Gabès 2 Rue Mongi Slim en sa qualité de caution personnelle et hypothécaire en faveur du débiteur principal Etablissements Houssine Ben Chaabane et fils, SARL Matricule Fiscal H 21758 dont le siège est à Gabès 2 Rue Mongi Slim.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°18446 Gabès dénommé "Houssain" sis à Gabès délégation Gabès sud sur la route GP 1 au niveau oued de Gabès à 100 m de la route conduisant à Médenine d'une superficie de 4475 m². Le dit immeuble consiste en un espace exploité pour le commerce en gros de matériaux de construction avec Show Room (1601 m²), magasin et bureau (185,81 m²) de bonne qualité charpente et construction en dur.

Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (240.000 DT) inscrite le 02/7/2004 (vol Gabès 5/2004 n°285/1) au profit du saississant.
p. 5500
  • Hypothèque volontaire de la somme de (70.000 DT) inscrite le 9/12/2005 (vol Gabès 7/2005 n°167/1) au profit de l'ATB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (60.000, DT) inscrite le 4/4/2007 (vol Gabès 2/2007 n°355/1) au profit de l'ATB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (820.000, DT) inscrite le 12/11/2008 (vol Gabès 02 n°422/1) au profit de l'ATB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (30.000, DT) inscrite le 4/9/2009 (vol Gabès 02 n°372/1) au profit de la BT.
  • un commandement valant saisie immobilière inscrit le 11/10/2011 (vol Gabès 02 n°552/1) au profit de l'ATB.
  • un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/6/2012 (vol Gabès 02 n°462/1) au profit du saississant.
  • L'immeuble pour vente des biens de construction est loué.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 851.314,500 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 24/9/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Gabès.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Gabès.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2012, p. 5499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.