Maître Oueslati Riadh

Avocat à La Cour de Cassation

5 Avenue Tahar Ben Ammar Manar II -2092 - Tunis

Tél : 71 884 451

Fax : 71 885 665

La Partie saisissante : La Pharmacie Centrale de Tunisie en la personne de son représentant légal, établissement public à caractère industriel, inscrit au registre de commerce sous le n°B131971996, ayant son siège social au 51, Avenue 10 décembre 1948, 1082 Cité Mahrajène, El Menzeh - Tunis.

L'Avocat poursuivant : Maître Riadh Oueslati, avocat à la Cour de Cassation, ayant son Etude au 5, avenue Tahar Ben Ammar - El Manar II - 2092 Tunis.

La partie saisie : Société «Pharma Plus», société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce sous le n°B0287052008, dont le siège social est au n°1, rue Tahar Sfar, cité Essaada, M'hamdia - Ben Arous, en tant que débitrice.

Monsieur Tijani Ben Khemaies Ben Salah Ben Aziza, demeurant à la cité Rommana à Grombalia, gouvernorat de Nabeul en tant que caution hypothécaire et solidaire.

Désignation des immeubles destinés à la vente : appartenant à la caution hypothécaire et solidaire Monsieur Tijani Ben Aziza

1- La totalité de la propriété objet du titre foncier n°527960 Nabeul dénommé «Dar Hichem», d'une superficie de deux ares et quarante six centiares (02a 46ca).

Elle consiste en une construction qui se compose d'un rez de chaussée, d'un étage et d'un studio sur la terrasse la surélevant. Le tout étant édifié sur une parcelle de terrain de 246 m² sise à Grombalia, à l'angle de la rue Khaled Ibn El Walid et la rue El Moez Bidine Ellah El Fatimi. La dite propriété est située dans une zone d'habitation dans le centre de la ville de Grombalia et prévue par le plan d'aménagement du territoire. Elle est délimitée au Nord et à l'Est par les deux rues ci-dessus mentionnées et au Sud et l'Ouest par d'autres immeubles appartenant à d'autres propriétaires. Le rez de chaussée de la dite propriété, d'une superficie couverte de 232 m² environ, se compose de deux garages pour voitures et d'un appartement à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, une chambre à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et un séchoir.

L'étage qui est relié au rez de chaussée par un escalier indépendant, est d'une superficie couverte de 232 m² environ. Il se compose de deux appartements dont le principal est constitué d'un salon, une salle à manger, un deuxième salon, deux chambres à coucher, une cuisine, salle de bain, une salle d'eau et deux balcons.

Le deuxième appartement se compose de deux chambres à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et d'un hall.

Le studio édifié sur la terrasse du dit étage est d'une superficie couverte de 41 m² environ. Il se compose d'une chambre à coucher, une salle d'eau et un cage d'escalier.

II- L'immeuble objet du titre foncier n°576315 Nabeul dénommé «lot 101».

Il se compose des parcelles n°1 et n°3 du plan de lotissement du titre foncier n°546970 Nabeul et des parcelles n°4 et n°5 du plan du lotissement du titre foncier n°548904 Nabeul. Il est constitué d'une ferme agricole irriguée située sur la route n°1 reliant Grombalia à Tunis. La façade de cette propriété est constituée par :

1- Une usine non fonctionnelle actuellement, d'une superficie de 615 m². Son toit est bombé (genre Dems), ses murs en briques et son parterre de ciment étalé. Elle renferme un local d'administration dont le toit est bombé (Dems) et couvert d'un faux plafond. Son parterre est fait en carrelages et ses murs en briques.

2- Un poulailler vide, dont la construction est ancienne. Son toit est bombé (Dems), son parterre de ciment étalé et ses murs en briques.

3- Une villa de deux étages d'une superficie de 322 m², faite d'un toit en dalles, d'un parterre en carrelages et de murs en pierre. La dite ferme renferme deux puits artésiens et un canal d'irrigation. L'un des puits est en exploitation commune avec le voisin. L'autre est situé au centre de la parcelle.

La deuxième partie de la propriété se compose d'une parcelle de terrain qui était exploitée dans le passé. Actuellement, elle renferme quelques nouvelles plantations.

Mise à prix : Pour le TF n°527960 Nabeul, elle est fixée à Trois cent et un mille sept cent dinars (301.700.000), outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

• Pour le TF n°576315 Nabeul, elle est fixée à Huit cent soixante et onze mille deux cent cinquante dinars (871.250.000), outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 17 septembre 2012 à neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle des créés au siège du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Visite des lieux : Les immeubles peuvent être visités tous les jours.

Remarques :

• Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix et ce avant le jour de l'audience.
• Les étrangers voulant participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.
• Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Riadh Oueslati, sise au 5, avenue Tahar Ben Ammar - El Manar 2 - 2092 Tunis.