Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2012, page 5530 · réf. 2012T05413FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé le notaire Abderraouf Gorgi et son assesseur enregistré à la recette des finances Bab Bnet sous quittance n°M037451 monsieur Taoufik Ben Ahmed Ben Salem demeurant rue Imam Ibn Hanbel n°11 a donné à son fils Ahmed Belhsan Ben Taoufik Ben Salem demeurant rue du Parc n°31 Sidi Bousaid, la totalité du fonds de commerce sis rue Mokhatr Ataia n° 51 Tunis. Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours dès la parution au Jort à la rue du Parc n°31 Sidi Bousaid.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk le 21/8/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2012, p. 5530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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