Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2012, page 5530 · réf. 2012T05429FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par les notaires Aissi Karima et Afifi Neji daté le 7 mai 2012 enregistré à la recette des finances de l'Ariana enregistrement mensuel des notaires, par lequel Monsieur Jarraya Sabeur cède par donation à ses filles Ines, Ikram et Fatma Jarraya la totalité du fonds de commerce (tout commerce) exercé au local sis à l'avenue Taher Ben Ammar n°56 centre X Menzeh 9, avec tout ses éléments corporel et incorporel.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours dès la parution au Jort à l'adresse inscrit en haut.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien le 13/7/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2012, p. 5530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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