Immobilière au tribunal de 1ère instance de Sousse
Chambre des criées
Cabinet de Maître Allala Rejichi
Avocat à la cour de Cassation
Avenue 1er Juin Monastir
Poursuivants :
Zaineb Bent Abdesslam Harzallah - Hichem - Sleh Eddine - Mohamed Jamel - Abdelkarim - Kawthar - Douha - Houda - Thouraïa et qui ont choisi pour domicile le cabinet de son avocat Maître Allala Rejichi sis avenue 1er Juin Monastir.
Partie saisie :
1- Monsieur Amor Ben Saleh Hellara, Nationalité Tunisienne demeurant à Av. Ali Bourguiba Skanès Monastir, C.I.N n° 04071164 délivrée le 21/11/2002
2- Souad Bent Salem Dabbebi, Nationalité Tunisienne demeurant à Av. Ali Bourguiba Skanès Monastir, C.I.N n°04089247 délivrée le 7/5/1999
Avocat poursuivant : Maître Rejichi Allala Avocat à la Cour de cassation Avenue 1er Juin Monastir.
Immeuble mis en vente :
Immeuble construit comporte un rez de chaussée et six étages exploité comme un complexe commercial par la société Anonyme la Monastirienne de Commerce et de Distribution SAMCOD comme locatrice situé à Kzema El Garbia Auto route GP1 Sousse sur deux titres fonciers le 1er porte le numéro 56875 Sousse d'une superficie de 485 m² et le 2ème porte le numéro 56876 Sousse d'une superficie de 510 m² suivant jugement du tribunal de 1ère instance de Sousse le 29/5/2006
Suivant rapport d'expertise fait par Mr. Habib Selmi par ordonnance sur requête le président du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n°37732.
Mise à prix : 3056.150.000 DT (Trois Milliards cinquante six mille et cent cinquante dinars)
Les charges :
1- Le local est loué par la société Anonyme Monastirienne de Commerce et de Distribution SAMCOB depuis 1/4/2004 sauf les deux locaux situés au rez de chaussée qui sont loués par Madame Gandouz Sihem au prix de 7000 DT annuel.
Un procès est engagé par la société locatrice contre les propriétaires Amor Hellara et son épouse Souad Debbabi pour révision du loyer actuellement sur appel de la société locatrice devant la cour d'appel de Sousse sous le n° 44691/09 qui a rendu son jugement le 15/3/2011 le dit jugement a été cassé avec renvoi le 10/01/2012 sous le n°67156 et l'affaire est désigné sous le n° 50896 devant la cour d'appel de Sousse.
2- La moitié de deux titres revenant aux poursuivants est grevée d'une hypothèque datée du 24/02/2005 au profit de Bank El Amen (créancier) d'une somme de 400.000 000 DT au profit de la société Anonyme la Monastirienne de Commerce et de Distribution SAMCOB (Débitrice) par un écrit enregistré à Sousse le 8/02/2005 immatriculation sous le n°5600558 reçu n° 3104.
3- La moitié de deux titres revenant aux poursuivants est grevée aussi d'une hypothèque datée du 24/02/2005 au profit de Bank El Amen (créancière) d'une somme de 400.000000 DT à la société Anonyme Monastirienne de Commerce et de Distribution SAMCOB (Débitrice) par un écrit enregistré à Sousse le 8/02/2005 immatriculation sous le n°5600559 reçu n° 3105
4- La moitié de deux titres revenant aux poursuivants est grevée aussi d'une hypothèque le 24/01/2006 au profit de Bank El Amen (créancière) d'une somme de 375.000 000 DT au société Anonyme Monastirienne de Commerce et de Distribution SAMCOD (Débitrice) par un écrit enregistré à Sousse le 5/01/2006 Immatriculation sous le n°6600020 reçu n° 533.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première Instance de Sousse le 4/10/2012 à partir de 9 Heures du matin au palais de Justice Tribunal de 1ère Instance de Sousse chambre des criées.
La visite de l'immeuble se fait tous les jours.
Chacun peut prendre part aux enchères par l'intermédiaire d'un avocat et après le dépôt du tiers (1/3) de la mise à prix ou par chèque certifié conformément à l'article 425 du code de procédures civile et commerciale ou par caution bancaire avec obligation des autorisations administratives pour les personnes étrangères.
L'avocat poursuivant
Maître Rejich Allala