Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2012, page 5867 · réf. 2012M00765FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 18/07/2012, enregistré à la recette des finances Médenine le 19/07/2012 quittance n° M044488 n° d'enregistrement 12302656, Mr Mohamed Sikrafi a loué et cédé en gérance libre son fonds de commerce sis à Souk Libya Médenine, avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera destiné à tous commerce à Mr Faycel Chamek pour une durée d'un an allant du 23/07/2012 au 22/07/2013 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens «Achourouk» et le Quotidien du vendredi 27/07/2012.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2012, p. 5867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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