Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2012, page 5867 · réf. 2012S02315FCCC3

Par acte sous seing privé en date de 22/8/2012 à la municipalité d'Hammam Sousse et enregistré à la recette des finances Hammam Sousse le 3/9/2012 quittance n° 52640 et enregistrement n°12304897 Mohamed Ben Ali Yousfi demeurant à Kantaoui Hammam Sousse a loué à Omar Yousifi demeurant à Kantaoui Hammam Sousse la totalité du fonds de commerce sis au maisons de la mer Kantaoui Hammam Sousse de surface de 35m², affecté à la vente des produits traditionnels pour la durée de deux années à compter du 17/8/2012. Cet avis a été publié le 8/9/2012 au journal Essahafa.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2012, p. 5867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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