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Avis de résiliation de contra de location de la gérance libre

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2012, page 5867 · réf. 2012T05702FCCC3

Par le contrat de résiliation de contrat de location de la gérance libre prévue par maître Monjia Bel Haj Amer avocat auprès de la cour d'appel du 01/08/2012 enregistré à la recette des finances d'El Manzah 6 le 25/08/2012, quittance n° 72925, n° d'enregistrement 12305434, il a été convenu entre les Mr Allani Riadh propriétaires du fonds de commerce sis au 6, rue Tarek Ibn Zied El

Menzah 5 SARL enregistré aux registre de commerce sou le n° 151321996 avoir résilié le contrat de gérance libre avec la société Les Tissus Allaani et l'exploitation du dit fonds revient au propriétaire initiale Mallani Riadh.

Cette résiliation est a prouve par le PV date du 30/01/2012 enregistré le 23/08/2012 quittance n° 7026.

Citer : Avis de résiliation de contra de location de la gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2012, p. 5867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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