Extrait du jugement
Avis de poursuite de l'Activité
Société Soleil de Hammamet
Hotel Venus
Siège social : Avenue de la paix, Hammamet Sud
MF : 012563XLAM000
R.C : B114731998
Il appert de la décision rendue en premier ressort par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 3 septembre 2012 affaire n°210, règlement judiciaire ce qui suit :
- Le tribunal a considéré La société Soleil de Hammamet, Hôtel Venus, S.A en état de cessation de paiement à partir du 12/5/2010.
- Le tribunal a ordonné à la société demanderesse la poursuite de son activité selon le plan de sauvetage établi par l'Administrateur judiciaire Mr Ben Salem Faouzi et consigné dans son rapport en date du 24/10/2010 tel que modifié et complété par ses deux rapports en date du 6/6/2012 et 27/8/2012.
- La nomination de Monsieur Ben Salem Faouzi en qualité du commissaire à l'exécution et de Mme Leyali Hedia juge commissaire.
- Le tribunal ordonne à la diligence du commissaire à l'exécution de publier cette décision au JORT, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et qu'une mention de l'extrait de cette décision soit inscrite au registre de commerce.
- Les frais de justice suivent à la charge de la demanderesse.
Le commissaire à l'exécution
Ben Salem Faouzi