(Conformément aux arts 466 et 468 du C.P.C.C)
Tribunal de Première Instance de Sousse
Affaire de distribution des deniers n° : 143
En vertu de l'ordonnance émanant du juge-commissaire chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers près le Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 13/6/2012 suite à la requête ayant pour objet la distribution des deniers déposée de la part du requérant l'Agence Tunisienne de Solidarité, par le biais de son avocat Me Moncef Ben Jedidia dont l'étude est sise à la rue Mohamed Hlioui - El Menzah 7- l'Ariana- et ce après avoir consigné le prix de vente à la Caisse des Dépôts et consignation, tel qu'il appert du n°R004519 en date du 5/5/2010,
Nous ordonnons l'ouverture de la procédure de distribution du produit de l'adjudication du bien immeuble, adjugé au profit de l'Agence Tunisienne de Solidarité selon jugement d'adjudication n°2439 du 4/3/2010.
En foi de quoi «dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu»
Fait à Sousse le 20/6/2012
Signé : le greffier du tribunal, signature illisible.
Cachet rond humide : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Tribunal de Première Instance de Sousse.
NB :
Le présent avis sera publié:
1. en l'apposant au tableau d'affichage du tribunal
2. par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.