Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2012, page 6208 · réf. 2012S02449FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 07/09/2012, enregistré à la recette des finances de Mohamed Maarouf le 15/09/2012, quittance n° M064518 enregistrement n° 2302925, monsieur Hichem Ben Ahmed Youssef A cédé en location gérance à Madame Zohra Ayachi épouse Ezedine Chelly la totalité du fonds de commerce lui appartenant sis à rue Elmor n° 50 Sousse sous la dénomination Asma Centre de vente d'articles d'artisanat.

Un extrait du contrat de location du fonds de commerce a été publié au journal «La Presse» du 19/09/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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