Conformément aux dispositions de l'art. 364 CDR, le conseiller foncier Riadh Charfi demeurant au 41 AV H.Chaker Tunis, déclare que, ses mandants, les héritiers de Mohsen Ben Sadok Koubaa ont perdu les titres de propriétés suivants : N° TP 01/8860 N° TF 134529 Tunis propriétaire Salma Kamoune, N° TP 01/5822 N° TF 134529 Tunis propriétaire Mosetfa Koubaa, N° TP 01/2465 N° TF 105115 Tunis Propriétaire Wided el hakim N° TP 01/2466 N° TF 105115 Tunis propriétaire Olfa Koubaa, N° TP 01/2467 N° TF 105115 Tunis Propriétaire Lobna Koubaa, N° TP 01/2468 N° TF 105115 Tunis Propriétaire Rakiya Koubaa, N° TP 01/2469 N° TF 105115 Tunis propriétaire Abdelkader Koubaa et N° TP 01/2470 N° TF 105115 Tunis propriétaire Mostafa Koubaa, sis tous à EL Wardiya Tunis.
Citer : Déclaration de perte de titres de propriétés, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6221.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.