Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2012, page 6208 · réf. 2012T06058FCCC3

Suivant acte ssp daté le 7/9/2012 enregistré à la R.F de Rue Ghandi le 24/9/2012 reçu n°59500 n° d'enregistrement 12304287 Mme Afifa Boushila titulaire de la CIN n°00106553 daté le 5/7/2001, et titulaire de R.C N° A149662003 a donné en location à Mr Walid Ben Moussa titulaire de C I N N° 04723335 délivrée le 6/6/2002 pour une durée d'une année commençant le 1er octobre 2012, tout le fonds de commerce à usage de vente d'habille prêt à porter situer dans le local n°256 au centre commercial Le Palmarium à Tunis. Cette annonce a été publiée aux quotidiens "Echourouk" et «Le Quotidien» du 26/9/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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