Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2012, page 6268 · réf. 2012R03659FCCC3

Par deux contrat le 1er enregistré à Tunis le 31/7/2012 sous le numéro 12307032 quittance n°8497, et le 2ème enregistré à l'Ariana le 30/8/2012 sous n°12312887 quittance n°M 040116, publiées dans les journaux «Echourouk» et le «Quotidien» le 15/9/2012 conformément à l'article 231 du code de commerce, Mme Allani Sana possède un fonds tous commerce situé au 64 Av de l'UMA route de la Soukra RC n°A03160592012, classée dans le tribunal de 1ère instance de l'Ariana et elle a loué les deux parties du dit fonds, coté droite à Mme Sonia Fraoua pour la vente du prêt à porter et coté gauche à la société «Ghassem Trading Compagny» pour la décoration et vente article de cadeaux.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2012, p. 6268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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