Résiliation de location d'un fonds de commerce en gérance libre
En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 02 et 7 Août 2012 et enregistré à la recette des finances Habib Thameur Tunis le 11/8/2012 quittance n°M53115 enregistrement n° 12305358. Il a été procédé, et d'un consentement mutuel à la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis au 3 Rue Rome Tunis destiné à la Communication et la vente des Portables déjà établi entre Monsieur Mohamed Nouredine Ben Mohamed Enacer Benour demeurant au 5 Rue 3 Septembre 1934 Cité Etawfik Tunis, Titulaire de CIN n°00208215 en tant que propriétaire du Fonds et la Société ONE TEL SARL représentée par son Gérant Monsieur Jameldine Ellouze demeurant au 6, rue Halima Saadia El Menzeh 6 Ariana, Titulaire de CIN n°00493528, en tant que locataire ainsi le Fonds de commerce a été remis à son propriétaire, les deux parties se sont données quitus de l'un à l'autre un avis similaire a été inséré au journal la presse paru le 16/9/2012.