Divers · Avis au public

Avis d'adoption du statut — Pour le groupement de développement agricole et de pêche "ENNOUR"

Publié au Annonces légales n° 119 du 4 octobre 2012, page 6341 · réf. 2012S02488DIVD2

Type du groupement de développement

Agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche "ENNOUR"

Le 07/05/2012 à la délégation de M'saken s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif Ennour sis à M'saken, Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret N° 1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi N° 024 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi N° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbale de cet assemble le nouveau G.D.A s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ennour.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut — Pour le groupement de développement agricole et de pêche "ENNOUR", JORT (Annonces légales) n° 119 du 4 octobre 2012, p. 6341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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