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Avis au public — Suite à la décision n° 534 délivrée par gouvernorat de Médenine en date du

Publié au Annonces légales n° 119 du 4 octobre 2012, page 6341 · réf. 2012N01331DIVD2

Suite à la décision n° 534 délivrée par gouvernorat de Médenine en date du

p. 6342

12/09/2012 concernant l'ouverture de la suscription au but de la maintenance de la mosquée Tabergit Sidi Makhlouf Médenine. Il est déclaré que des fonds à (argents) seront sommés sur le compte courant postale ou bancaire ainsi à l'aide de la vente des tronçons libellés dans les incisions de la suscription dans un délai qui dépasse pas 12 mois à partir de la remise de l'autorisation. 2012M00828DIVD2

Déclaration de perte des documents

Monsieur Younes Ben Mohamed Ben Amor Ouerfelli titulaire de la CIN° 03735023, déclare avoir perdu l'acte de fondement de propriété et le certificat de propriété lui appartenant dans le bien immobilier objet de titre foncier n° 146965 Tunis nommé «Narjes 22», sis à Cité Olympique 1053 cité Elkhadhra Tunis

comprenant un appartement en rez de chaussée n° 1A bloc 41.
Et avertis de l'usage illégal de ces documents.

Citer : Avis au public — Suite à la décision n° 534 délivrée par gouvernorat de Médenine en date du, JORT (Annonces légales) n° 119 du 4 octobre 2012, p. 6341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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