Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2012, page 6488 · réf. 2012R03802FCCC2

En vertu d'un acte notarié dressé par le notaire Baraket Ibtissem et son assesseur le 24 septembre 2012 et enregistré à la recette des finances de Béni Khalled le 3 octobre 2012

quittance n° M017459 Monsieur Esadok Ben Ahmed Ben Echariag Elmathlouthi demeurant à rue Elaahd Aljadid Menzel Bouzelfa a donné à monsieur Moez Ben Esadok Ben Ahmed Elmathlouthi demeurant à rue 3 août Menzel Bouzelfa son fonds de commerce exploité au local 43 rue du Habib Bpurguiba Menzel Bouzelfa, les oppositions de cette donation seront formulées entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce et ce dans le délai de vingt jours à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk le 7/10/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2012, p. 6488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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