Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Régularisation de Situation

Publié au Annonces légales n° 122 du 11 octobre 2012, page 6488 · réf. 2012S02542FCCC2

Fonds de Commerce "Café Essalem" Khniss - Monastir

Suite au contrat de régularisation de situation d'achat du fonds de commerce du 28 et 30 juin 2012, signé entre Mr Habib Hdhiri et Najeh Debbabi, enregistré à la recette des finances de Monastir le 2 août 2012, référence 12203889, quittance M026027, il a été :

  • Régularisé la situation d'achat de la totalité du fonds de commerce "Café Essalem" sise à Khniss de la part de Mr Habib Ben Mabrouk Hdhiri au profit de Mr Najeh Ben Abderrazak Debbabi.

Cet avis a été publié au journal "La presse" le 07/10/2012.

Citer : Régularisation de Situation, JORT (Annonces légales) n° 122 du 11 octobre 2012, p. 6488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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