Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière (adjudication sur folle enchère) à Sfax

Publié au Annonces légales n° 123 du 13 octobre 2012, page 6561 · réf. 2012X02017VEPA1

Etude Maître Ellouze Mohamed Ali
Avenue Habib Maazoun Im. Mondial
4 ème étage Sfax

Créancier saisisissant :

Banque de Tunisie et des Emirats, société anonyme, dont le siège social est situé à Tunis 5 bis rue Mohamed Badra, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B140831996, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Ellouze Mohamed Ali avenue Habib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax.

Débiteur saisi :

1) La société Le Plaisir du Bois et Services, société unipersonnelle, dont le siège social est située à route de Gabès km 0.5 Sfax, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° B 2573502007, représentée par sa gérante Madame Wahiba Fadhloun titulaire de la C.I.N n° 01286974, ayant la qualité de débiteur principal

2) Hassouna Ben Mohamed Chaari, cuisinier, titulaire de la C.I.N n° 01127764, demeurant à route de Gabès km 0.5 Immeuble Chaari 3003 Sfax, ayant la qualité de caution solidaire et hypothécaire.

Fol enchérisseur : Mabrouk Ben Toumi Ben Ali Garbaa, et titulaire de la C.I.N n° 05036436, gérant de la société le Car, demeurant à la route de Taniour km 0,5 Sfax dont l'adjudication du titre foncier n° 97347 Sfax dénommé «Chaari 3» a été prononcée à son profit à l'audience du 29/05/2012 au prix de trente cinq milles dinars (35.000.000) auquel s'ajoute les frais fixé a deux milles trois cent quarante et un dinars 335 millimètres (2341.335).

Avocat Poursuivant : Maître Ellouze Mohamed Ali avenue Habib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax.

Immeuble saisi :

Désignation de l'immeuble :

L'immeuble saisi objet du titre foncier n° 97347 Sfax dénommé «Chaari 3» consiste en un magasin ouvrant du côté Sud de forme rectangulaire sis au rez de chaussée de L'immeuble Chaari situé à route de Gabès km 1.

Le magasin en question se situe exactement à une distance de 1.7 km au Sud Ouest Sfax à l'angle de la route de Sfax et la route n° 1 reliant Borj Bourguiba à Tunis

Sa longueur Nord-sud est de 8.75 mètres et Est-ouest est de 2.90 mètres, sa superficie est de 25 mètres carrés sans prise en considération des murs qui appartient aux parties indivises et il correspond à la parcelle n° 11 du plan de lotissement du titre foncier n° 97339 Sfax et se situe entre les bornes 11, 18, 10 et 23 du plan de l'office de topographie.

Le magasin en question est délimité du côté Sud par une partie de l'armure de l'immeuble et du côté Est et Nord par le reste de la propriété de Monsieur Hassouna Chaari et du côté Ouest par un autre magasin appartenant au tiers.

A la façade du magasin une enseigne sur la quelle est écrit «04.249383 société générale Auto Toyota», ledit magasin est récemment construit et au dessus duquel se situe l'appartement Chaari; son sol est couvert de carrelage et il est plafonné en béton, il est équipé de l'électricité, dans son côté Nord-Est existe un bureau et du côté Nord Ouest figure un passage finissant par une porte ouvrant du côté Nord.

Son entrée principale consiste en une porte en bois au dessus duquel une ampoule, il est limité de trois côté et en face duquel se trouve une partie de l'armure de l'immeuble et il est considéré comme ouvrant directement sur la route.

Le magasin en question inclut aussi les parties communes et indivises (1101/10 000) qui vont être prises du titre foncier n° 97339.

Le propriétaire du dit magasin est soumis au régime de copropriété établi par l'expert Hamed Krichène en date du 05/07/2006 et qui a été complété par un annexe établi par le même expert en date du 17/09/2008 auquel est soumis tous les propriétaires des appartements et leur ayants droit et héritiers et tout acquéreur des dit appartements ou droits indivis ou locataires et qui doit être accepté par tout acquéreur.

Mise à prix :

La mise à prix de la propriété à vendre objet du titre foncier n° 97347 Sfax dénommé «Chaari 3» est estimée à douze mille dinars (12.000.000) auquels s'ajoute les frais de l'adjudication fixé a deux milles trois cent quarante et un dinars 335 millimètres (2341.335) et les frais de la nouvelle adjudication.

p. 6562

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix avant la date de l'adjudication. Les enchères sont faites par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de monsieur le gouverneur de Sfax.

Date de l'adjudication :

l'adjudication sur folle enchère aura lieu le mardi treize novembre deux milles douze (13/11/2012) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à route de Gabès Km 3 Sfax et ce conformément à l'ancien cahier des charges déposé en date du 17/02/2012.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour plus ample renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ou a été déposé le cahier des charges, ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Mohamed Ali Ellouze dont le bureau est sisé à l'avenue Habib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière (adjudication sur folle enchère) à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 123 du 13 octobre 2012, p. 6561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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