Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2012, page 6605 · réf. 2012T06389FCCC2

Suivant acte de notation notaire en date du 01/10/2012 rédigé par Maître Ajmi Nour El Houda enregistré à la recette des finances El Medina El Jadida Ben Arous le 02/10/2012 quittance n°M050440 Monsieur d'Anna Sandra a fait donation à son fils d'Anna Renaud du fonds de commerce exercé au local n°12 sis à la rue Sparte et rue des Entrepreneurs Tunis inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n°B0117372004 à usage de tous commerces sauf consommation et vente de boissons alcooliques

Toutes les oppositions doivent parvenir dans le délai légal à compter de la publication du présent avis au JORT au local n°12 sis à la rue Sparte et rue des Entrepreneurs Tunis.

Cet avis a été fait au journaux La Presse et Echourouk du 6/10/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2012, p. 6605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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