Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de précision d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 16 octobre 2012, page 6605 · réf. 2012T06402FCCC2

Suivant acte de précision en date du 4 octobre 2012 enregistré à la recette

des finances Rue El Jazira le 4 octobre 2012 (Quittance n° M068572 Enregistrement n° 12702895) précisant l'acte sous seing privé en date du 27 et 28 Mars 2012, enregistré à la recette des finances Rue El Jazira le 29 Mars 2012 (Quittance n° M020722 Enregistrement n° 12201034) par lequel Monsieur Tarek Achour (C.I.N n° 00476975) en son nom et au nom de Mesdames Jamila Achour (C.I.N n° 00135291), Naila Achour (C.I.N n° 01087096), Afifa Achour, (C.I.N n° 00218157), Rafiaa Achour (C.L.N n° 00465077) et Amel Bou Aissa (C.I.N n° 05164140), selon procuration daté le 15 et 17 mars 2012 (quittance n° M018849, enregistrement n° 18800961), a cédé la totalité du fonds de commerce exploité à l'appartement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble situé à la rue de commission n° 23 et non n° 25 Tunis tel que mentionné dans l'acte de vente, exploité comme dépôt, et ce, à M. Ayoub Ouerhani et Faycel Hasnaoui réparti également entre eux.

Cet avis a été publié aux journaux le Quotidien le 10 octobre 2012.

Citer : Acte de précision d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 16 octobre 2012, p. 6605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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