I- Suivant acte sous seing privé en date du 5/6/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 27/01/2012, sous le n° 12806896, quittance n° 8349, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Sepharma - SA.
Matricule fiscal : 1266937Y/A/M/000.
Forme juridique : Société S.A.
Siège social : Avenue Med Badra bur. A3.3 Montplaisir 1002 Tunis.
Capital social : 300.000 DT.
Durée : 99 ans.
Objet : Production et conditionnement des extraits végétaux et des produits naturels.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 27/7/2012 sous le n° 12806900, quittance n° 8350.
- Assemblée générale constitutive :
En vertu d'un PV de l'assemblée générale constitutive du 16/8/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 19/9/2012 sous le n° 12508468, quittance n° 10240, il appert ce qui suit :
1- Constatation que la société est définitivement constituée.
2- Nomination des premiers administrateurs suivants :
- Monsieur Ridha Ben Aissa,
- La Sodino,
- La sicar invest,
- La SIM sicar,
- Mr. Boussaida Abdallah.
3- Nomination de Mr. Mohamed Khaled Ben Ayed en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices.
4- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
- Premier conseil d'administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 16/8/2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 19/9/2012 sous le n° 2808470, quittance n° 10242, il a été décidé la nomination de Monsieur Ridha Ben Aissa en tant que président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date au 9/10/2012 sous le n° D2426532012 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration.