Société caisse des Dépôts et Consignations - Développement
1) Statuts : Suivant statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 13/09/2012 sous le n°12808300 quittance n°10040, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : caisse des Dépôts et Consignations - Développement
Siège social : Rue Abou Hamed El Ghazeli, Jardins du Japon, Montplaisir, Tunis.
Capital : 2.000.000 dinars divisé en 20 000 actions de 100 dinars chacune totalement libérées à la souscription.
Objet : L'acquisition et la gestion des biens confisqués par l'Etat.
Durée : 99 ans
2) Déclaration de souscription et de versement : elle a été reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 13/9/2012 sous le n°12808303 quittance n°10042.
3) Liste des souscripteurs et état des versements : elle a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 13/19/2012 sous le n°12808302 quittance n°10040.
4) Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive réunie le 10/10/2012 suivant procès-verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 12/10/2012 sous le n°12509285 quittance n°11247, a notamment pris les résolutions suivantes :
- Reconnait sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- Approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.
- Désigne les premiers administrateurs.
- Nomme Mr. Samir Laabidi et la société «Commissariat, Audit et Organisation» en qualité de commissaires aux comptes.
5) Conseil d'administration : Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 10/10/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 12/10/2012 sous le n°12509288 quittance n°11250, il a été décidé de nommer Mr. Jameleddine Ben Hadj Abdallah Président du conseil d'Administration et Mr Abdelhamid Ghanmi Directeur Général.
6) Dépôt : Deux exemplaires des actes ci-dessus désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12/10/2012 sous le n°D0126992012.