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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 20 octobre 2012, page 6714 · réf. 2012S02650FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 2/7/2011, enregistré à la recette des finances rue de l'Indépendance à Sousse le 5/7/2011 sous n° de quittance M016172, Mme Kawthar Bent Mohamed Ben Ahmed Douik, CIN n° 05513392 et Mr Radhouen Ben Mohamed Ben Ahmed Douik CIN n° 05547305 et Mr Najib Ben Mohamed Ben Ahmed Douik CIN n° 08454971, demeurant à la rue Abdelmajid Ernez Bouhcina Sousse ont cédé en tant que don à Mme Fatouma Bent Mohamed Ben Abdallah Gharbi, CIN n° 02868691, et demeurant au 7 rue 240 cité Bouhcina Sousse, la totalité de leurs parts dans l'indivision du fonds de commerce du local commercial, destiné «Mercerie» sise au 10 rue El Araoua Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur à son adresse sise au 7 rue 240 cité Bouhcina - Sousse, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au journal Essabah du 17 octobre 2012 sous le n° 20394.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2012, p. 6714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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