En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5/10/2012 élaboré par Monsieur Béchir El Msekni premier huissier notaire et monsieur Sabri Zaaboub deuxième huissier notaire sis au 108, avenue Hédi Chaker Hammam-Sousse et enregistré à la recette des finances Hammam-Sousse sous le n°81/29 quittance n° M059495 du 5/10/2012. Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur Essouayeh Ben Béchir Ben Farhat El Mtaoua.
CIN n°05570752 délivrée à Tunis le 29/3/1995 fait un don à sa mère, Mabrouka Bent Taher Zalaouti épouse Bechir El mtaoua CIN n° 02900249 délivré à Tunis le 9/2/1995, le fonds de commerce du local commercial sis à la rue 20 mars Jawhara en face de la du Mosquée Farhat Hached lui appartenant depuis le 1er/1/2010 selon le contrat de loyer effectué avec le propriétaire Mr Salah Ben Habib Nabli et enregistré le 4/07/2011 à la recette des finances Med Maarouf Sousse sous le n° 11301691 quittance n° 1038849.