Société PROCAN
Capital social : 2.400.000 DT
Siège social : Z.I, Medjez El Bab
Matricule Fiscal : 1270789J/A/M/000
Attestation de Dépôt de Déclaration API n° DZ120008R du 29/3/2012
1. Statuts :
Suivant acte sous seing en date du 17/09/2012 enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 17/10/2012 sous le n° 12802200, quittance n° M020610, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : PROCAN.
Forme : S.A
Capital social : 2.400.000 Dinars.
Siège social : Z.I Medjez El Bab.
Objet social : Fabrication d'emballages métalliques de tous genres
Durée : 99 ans.
II. Déclaration de souscription et de Versement :
Acte reçu par le receveur des finances de Medjez El Bab le 17/10/2012 sous le n° 12802203 quittance n° M020612.
III - Assemblée générale Constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 18/10/2012 et enregistré le 19/10/2012 sous le n° 12502230, quittance n° M020749 à la recette de Medjez El Bab, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la société.
2. Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3. Nommer pour une durée de 3 ans les premiers administrateurs suivants :
Monsieur Naim Ghorbal.
La société CETRAM représentée par Monsieur Yahia Bayahi.
La société CFI représentée par Monsieur Taieb Bayahi.
La société INDINVEST représenté par Monsieur Tahar Bayahi.
4. Désigner Monsieur Naoufel Amri commissaire aux comptes, son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2014.
IV - Premier Conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 18/10/2012, enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 19/10/2012 sous le n° 12702231, quittance n° M020780, le premier conseil d'administration a décidé ce qui suit :
Monsieur Naim Ghorbal est nommé Président du conseil d'administration de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Monsieur Ferid Khanchouch est nommé directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés.
V - Dépôt :
Il a été déposé au tribunal de première instance de Béja en date du 23/10/2012 sous le n° D0516222012 deux exemplaires des documents suivants :
Les statuts de la société.
- La déclaration de souscription et de versement.
- La liste des souscripteurs.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Le procès-verbal du premier conseil d'administration.
- La déclaration d'ouverture de la patente.
- La déclaration d'ouverture de la patente