18, rue Imrou El Kaïs Gabès
Partie poursuivante : La caisse nationale de sécurité sociale, sise à son siège social, avenue Taleb M'hiri Tunis, élisant domicile à son bureau régional de Gabès.
Partie saisie : Faouzi Rhouma, demeurant à l'avenue Bourguiba n° 159 Gabès 6000.
Avocat poursuivant : Maître Chmili Sami, Avocat à Gabès, 18 rue Imrou el SKaïs.
Immeubles saisis :
En vertu de l'expertise faite par l'expert Hédi Hamdi agissant suite à l'ordonnance sur requête n° 29123 du 7/9/2012 émanant du président du tribunal de 1ère instance de Gabès, les immeubles à vendre sont :
1- la totalité du terrain nu objet de titre foncier n° 22994 Gabès dénommé "jawahra" situé à elmdou Gabès, sa surface totale étant de (11435m²),
2- la totalité du terrain nu objet de titre foncier n° 17373 Gabès dénommé "saad" situé à elmdou Gabès, sa surface totale étant de (13881m²),
3- la totalité des parts indivises du terrain nu à Katana Mareth Gabès, objet de titre foncier n° 4983 Gabès dénommé "ferdaouss 2" sa surface totale étant de (93756 m²) réparti sur 11 parts, la part de la partie saisie est deux parts indivises (2/11 parts) du titre sus-indiqué.
Mise à prix :
La valeur des terrains est comme suit :
1- Le terrain objet de titre foncier n° 22994 Gabès est évalué à (5.717,000 D),
2- Le terrain objet de titre foncier n° 17373 Gabès est évalué à (6940.500 D),
3- La part de la partie saisie du terrain objet de titre foncier n° 4983 Gabès est évaluée à (8.523,273 dinars) selon l'expert sus-indiqué.
Date de la vente : A la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 26 novembre 2012 à 9 h du matin et suivant.
Visite des terrains et locaux : La visite des terrains saisis est possible à partir de la présente publication au JORT et jusqu'à la date de la vente aux enchères.
Consultation du cahier des charges : Le cahier des charges est mis à la disposition du public intéressé tous les jours de travail ouvrables au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.