Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 132 du 3 novembre 2012, page 6979 · réf. 2012T06718FCCC3

Gérance Libre

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances El Menzah VI Tunis le 22 août 2012, sous le n°12305380, Quittance n° 072362, Mr Abdelhafidh El Haj Messoud a loué en gérance libre la totalité de son fonds de commerce à usage de restauration exploité au local sis au rez-de-chaussée de la Résidence Jinène Ennasr II - Avenue Hédi Noura - Ennasr II - Ariana avec ses éléments corporels et incorporels convenus au profit de Madame Ikram Bent Abdesslem Triqui épouse Moez Elloumi et ce pour une durée de 5 ans allant du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2017 renouvelable pour une seule année suivant les conditions mentionnées dans l'acte sus-cité.

Ainsi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est publié par les présentes un extrait du contrat de location - gérance libre du fonds de commerce sus-cité dans deux quotidiens et au JORT pour aviser le public.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 132 du 3 novembre 2012, p. 6979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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