Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 134 du 8 novembre 2012, page 7070 · réf. 2012R04083VEPA1

Imed Khaskhoussi

Huissier de Justice

13 Rue Pakistan étage 3 Tunis

Le créancier poursuivant : Amen Bank - Société anonyme - ayant siège social avenue Med V Tunis RG B176041996

Ayant élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Elfadhel Ben Omrane sise immeuble Ettamayoz centre urbain nord 1082 Tunis.

La débitrice : Agence Tunisienne Touristique enregistrée au registre de commerce sous le numéro B186551997 au tribunal de première instance de Tunis sis avenue Habib Bourguiba n°45 Tunis

Les références de bases de l'exécution du jugement; expédition exécutoire n°13177 de jugement de l'affaire n°27691 du tribunal de première instance de Tunis du 22/3/2011 notifié en date 30/5/2011 par nous-mêmes. PV n°3956

Identification du fonds de commerce mis à la vente : Fonds de commerce de local qui sis à avenue Habib Bourguiba Tunis et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

Les éléments matériels : n'existe pas

Les éléments immatériels : Constitués de la clientèle, l'achalandage le droit au bail et le non commercial

Origine de la propriété du fonds de commerce par la création

Mise à prix : 190 000.000 dinars pour les immatériels du fonds de commerce

Les frais : le futur acquéreur supportera tous les frais relatifs au jugement qui seront déterminés au moment du règlement,

Date et lieu de vente : la vente aura lieu le 12/12/2012 à 11 h du matin et

ce à local qui sise 45 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice à l'adresse sus - indiquée afin de consulter le cahier de charges et ce durant les horaires administratifs

Remarque :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la valeur du fonds de commerce par chèque certifié ou en espèces auprès du huissier de justice chargé de la vente. L'adjudication définitive n'est déclarée qu'après paiement de la totalité du prix de vente et ses frais et ce soit par chèque certifié ou en espèces.

Le présent avis a fait l'objet d'un affichage et publication :

  • Au siège de la Mairie de Tunis
  • Au tribunal de Première instance de Tunis
  • Sur la façade du fonds de commerce mis en vente
  • Au bureau d'huissier chargé de la vente
  • Dans le quotidien «Echourouk»
  • Dans le JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 134 du 8 novembre 2012, p. 7070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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