Cabinet Maître Inès Fakhfakh
Avocat à la cour de cassation
23 rue d'Egypte Lafayette Tunis
Tel : 71.282.575 - Fax : 71.282.315
Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A- R.C 138811996B Tunis - représentée par son Président Directeur Général dont son siège social au 18 avenue Mohamed V Tunis 1002.
Partie saisie : Hssan Ben Ghorbel - titulaire de CIN n° 00500189 - Commerçant - Demeurant : 5 Rue La Mosquée Ezzitouna Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Inès Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 rue d'Egypte Lafayette Tunis.
Immeuble saisi : il s'agit des parts indivises (459/19301) du titre n° 883 Ben Arous se nommant «Saniet El Hendi» consistant d'un terrain de 459 m² sise n° 12 du lotissement Taher Amara se situant dans la zone sud est des «bassatins» près de la route principale de la ville de Boumhel ; les travaux de bases sont faits ainsi que les murs extérieurs du rez-de-chaussée se basant sur les plans approuvés et après avoir eu une autorisation de bâtir d'un rez-de-chaussée de superficie de 130 m² et d'un premier étage de superficie de 117 m² et d'un deuxième étage de 115 m² ; d'où une superficie totale à bâtir de 322 m².
Mise à prix : Cent Soixante et un mille sept cents dinars (161.700.000 dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%.
Date et lieu de la vente : Jeudi 6 Décembre 2012 (6/12/2012) à partir de neuf heures devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
Consultation du cahier des charges : Au greffe de Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Inès Fakhfah.
La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.
Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.
Maître Inès Fakhfakh