Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2012, page 7152 · réf. 2012S02828FCCC2

Suite acte notarié du 1/11/2012 rédigé par les deux notaires Maître Hajer Bihmane et Maître Olfa l'Mhiri enregistré à la recette des finances de Sousse le 1/11/2012 sous le numéro° MO17614 il résulte que Monsieur Ali Ben Hessen Iben Cheikh Fraj né le 22 man 1946 Akouda Sousse titulaire de la cin n°02831071 date le 24 juillet 1994 sise au 49 Awlad Sougir Akouda Sousse a fait un dons à son fils Hassen Ben Ali Ben Hessen Iben Cheikh Fraj né le 20 mai 1979 à Chott Mariem Akouda Sousse sise 49 Awlad Sougir AKouda Sousse titulaire de la cin n° 08435620 date le 24 février 1999 nationalité tunisienne tous le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consiste en un café de première catégorie à Chott Mariem Akouda.

Toute opposition éventuelle doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant insertion de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne au lieu indiqué où le fonds de commerce est exploité.

Un extrait du présent avis a été publié au journal quotidien (Echorouk) du 7/11/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2012, p. 7152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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