Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Suite à l'acte de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Amor Kilani Mgadmini en date du 25 octobre…

Publié au Annonces légales n° 136 du 13 novembre 2012, page 7151 · réf. 2012T06875FCCC2

Suite à l'acte de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Amor Kilani Mgadmini en date du 25 octobre 2012, enregistré à la recette des finances d'El Manar le 1er novembre 2012 sous le numéro 12220156, Madame Souheila Gamdou ayant la carte d'identité nationale sous le numéro 08339698, a vendu et légué à Monsieur Radhouane Chaoua, dont la carte d'identité nationale porte le numéro 09133986, le fonds de commerce situé au 22 centre Alyssa, El Manar 1, le dernier a été fondé par Madame Gamdou Souheila suite à un acte de location daté du 14 décembre 2005.

L'évaluation de cette vente revient à la somme de 2000 DT déposée chez maître Amor Kilani Mgadmini sis au 16 rue Rakada, le Bardo pour une durée de 20 jours à partir de la date de publication du Journal officiel et de deux journaux quotidiens conformément aux lois de commerce Al Chourouk et La Presse

Citer : Suite à l'acte de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Amor Kilani Mgadmini en date du 25 octobre…, JORT (Annonces légales) n° 136 du 13 novembre 2012, p. 7151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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