Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2012, page 7268 · réf. 2012M00942FCCC2

Suite à un acte sous sing privé en date du 5/10/2012 et enregistré à la recette de finances de Djerba Houmt Souk le 8/11/2012 quittance n° M063375 n° d'enregistrement 12203131, le contrat de vente de fonds de commerce daté le 31/12/2008 enregistré le 2/1/2009 quittance n° M000017 n° d'enregistrement 0900001 ayant apparu au JORT n° 36 en date de

24/3/2009 page 159, a été résilié entre ses deux parties: Sté Sinda de bâtiment présentée par son gérant Najaa Samir et Mr Arouss Kamel.

Citer : Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2012, p. 7268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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