Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2012, page 7268 · réf. 2012P01179FCCC2
Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Teboulba le 5/11/2012 sous numéro de quittance M028231 Monsieur Fathi Soussia a vendu à Monsieur Abdssattar Soussia le fonds de commerce de lavage et de voiture et vente l'huile de voiture (Rapide Lavage) situé à l'avenue Ibn Khaldoun Teboulba la vente comprend les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours de sa publication au JORT.
Citer : Vente d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2012, p. 7268.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.