I- Suivant acte sous seing privé, en date du 08/09/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau de Tunis, le 07/11/2012, sous le n° 12810045 quittance n° 012138 il a été constitué une société anonyme:
Dénomination : PROFESSIONAL TESTING INSPECTION METROLOGY AND ENGINEERING SERVICES "PROTIMESS-SA"
Matricule fiscal : 1273205/J/A/M/000
Forme juridique : S.A
Siège social : Zone industrielle Zriba 4, Zriba, Zaghouan.
Capital social : 684.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : L'analyse et l'essai des produits industriels.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 07/11/2012 sous le n° 1281047, quittance n° 12139.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 08/11/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 09/11/2012 sous le n° 12510143, quittance n° 12251 il appert ce qui suit :
1- Reconnait sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
2- Constatation que la société est définitivement constituée;
3- Nomination des premiers administrateurs suivants:
- Monsieur Mohamed Smadhi ;
- SAGES capital;
- Madame Senda Smadhi;
4- Nomination du cabinet AMEX en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices.
5- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
IV- Premier Conseil d'Administration : En vertu du PV du premier conseil d'administration du 08/11/2012, enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 09/11/2012 sous le n° 12810147, quittance n° 12255 il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed Smadhi en qualité de Président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13/11/2012 sous le n° D0624442012 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.