I- Suivant acte sous seing privé, en date du 11/10/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau de Tunis, le 08/11/2012, sous le n° 12810110 quittance n° 12215 il a été constitué une société anonyme:
Dénomination : CHOCONORD SA
Matricule fiscal : 1273501/P/A/M/000
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : zone industrielle Zahret Medien RN 11 menant à Ain Drahem 0.5 km du centre ville -Amdoun 9030.
Capital social : 460.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : la fabrication des produits de confiserie et de chocolaterie.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur d'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau de Tunis le 08/11/2012 sous le n° 12810110, quittance n° 12215.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 12/11/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 13/11/2012 sous le n° 12510270, quittance n° 12398 il appert ce qui suit :
1- L'assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le fondateur et reconnaît la régularité des formalités de souscription remplies en exécution des dispositions légales en vigueur.
2- Constatation que la société est définitivement constituée;
3- Nomination des premiers administrateurs suivants:
- Monsieur Taoufik Hjaiej;
- Monsieur Mohamed Salah Mzoughi;
- Monsieur Ridha Mrabet;
LASODINO.
4- Nomination de la société MEDTRUST représentée par monsieur Mohamed Zied Mhiri en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices.
5- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
IV- Premier Conseil d'Administration : En vertu du PV du premier conseil d'administration du 12/11/2012, enregistré à la recette d'enregistrement des Actes des Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 13/11/2012 sous le n° 12810272, quittance n° 12402 il a été décidé la nomination de Monsieur Hajjaj Taoufik en qualité de Président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14/11/2012 sous le n° D0516262012.
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.