Société Mondial Parts
Adresse : 6, rue El Khortoum - Tunis
RC : B110741996
MF : 001077C/A/M/000
Le tribunal de première instance de Tunis I déclare que la société "Mondial Parts" a cessé ses paiements à partir du 22/01/2010.
Le tribunal constate la possibilité de redressement de la société comme suit :
1- Rééchelonner la principale de créances de la BIAT et les intérêts conventionnelles après l'abattement de 50%, des intérêts de retards sur 7 ans à partir de 1er/1/2012 en appliquant TMM + 1.
2- Régler les frais de la recette des finances rue d'Autriche dès la promulgation de ce jugement et le rééchelonnement le principal sur deux ans.
3- Rééchelonner la principale de créances de CNSS dès la promulgation de ce jugement sur 2 ans.
4- Régler les frais de la société «Alkar Automotive» dès la promulgation de ce jugement sur 5 ans à partir du 1er/1/2012.
5- Régler les frais de la société Offecine Métallurgiche dès la promulgation de ce jugement et le rééchelonnement de principale de créances sur 3 ans à partir du 1er/1/2012.
D'autre part, le tribunal a nommé Madame Sondes Bechik entant que juge commissaire et Mr Slah Guedoir contrôleur d'exécution pour suivre l'application du plan de redressement tout en décidant :
- D'insérer un extrait de ce jugement au registre de commerce de la société.
- Publier ce jugement au JORT dont les frais sont imputés à la charge de la société.
Le contrôleur d'exécution
Maître Ghedouar Slah