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Avis d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2012, page 7470 · réf. 2012M00956FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bengardane en date du 31/10/2012 sous le n° 12201021, reçu n° M029097 (date de l'égalisation 31/10/2012) Mr Abdelkrim sager C.I.N 03530166 habitant à cité Elmaghreb Elaarabi Bengardane a vendu à Mr Nouredinne Echi C.I.N 08632165 habitant à Jalel Bengardane la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploitée au local sis Sahet Elhoriya Bengardane destinée aux ventes des matériels agricoles.

Le prix de vente est trois mille et cinq cent dinars.

Les oppositions sont renouvelables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journal "alchourouk" le 6/11/2012.

Citer : Avis d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2012, p. 7470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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