Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Tunis

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2012, page 7567 · réf. 2012T07303VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat prés la cour de cassation
6 Rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71.797.400

1/ Créancier Poursuivant : LA BANQUE TUNISO-LIBYENNE dénommée auparavant Ex « Banque Tuniso- Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur » société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha N° 25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat prés la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : Société Internationale de Confection Larnaout SICOL SARL, inscrite au registre de commerce de Grombalia sous le n° B1101621997 ayant le Matricule Fiscal n° 023461B, demeurant à l'Avenue Ali Belhawene 8090 Kélibia – Tunisie, en qualité de débitrice principal hypothéquant.

3/ Désignation de l'immeuble saisi : il s'agit de la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 621860 Nabeul dénommée "FAIZA 226" située dans la zone industrielle de Kelibia au bord de la route MC 27, il est d'une superficie de 46330m2 composé d'un terrain nu exploité à usage agricole on trouve 500 olivier, 72 arbres fruitiers, 2 bassins le premier fait 30m de long sur 20 mètres de large et une hauteur de 5 mètres et le second fait 20 mètres de long sur 5 mètres de large fait une hauteur de 4m.

4/ La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 367.977,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Nabeul sis à la ville de Nabeul le mardi 25 décembre (25/12/2012) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2012, p. 7567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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