Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2012, page 7567 · réf. 2012T07304VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat prés la cour de cassation
6 Rue d'Iraq 1002 Tunis
Tel : 71.797.400

1/ Créancier Poursuivant : LA BANQUE TUNISO-LIBYENNE dénommée auparavant Ex « Banque Tuniso- Libyenne de Développement et de Commerce Extérieur » société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha N° 25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat prés la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : Société Internationale de Confection Larnaout SICOL SARL, inscrite au registre de commerce de Grombalia sous le n° B1101621997 ayant le Matricule Fiscal n° 023461B, demeurant à l'Avenue Ali Belhawene 8090 Kélibia - Tunisie, en qualité de débitrice principal hypothéquant.

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3/ Désignation de l'immeuble saisi : il s'agit de la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 533760 Nabeul dénommée "ETAKADOM" situé à Hammam ELGUEZAZ gouvernorat de Nabeul, il est d'une superficie de 18 Ares centiares 85, c'est un terrain nu à vocation agricole pas loin de la route MC27 limité du côté Nord par la parcelle C1069, du côté Ouest par la parcelle n° C1068, du côté Est une piste agricole, et du côté Sud par la parcelle n° C1063.

4/ La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 16.250,434 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Nabeul sis à la ville de Nabeul le mardi 25 décembre (25/12/2012) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2012, p. 7567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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