Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2012, page 7559 · réf. 2012T07327FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 14/09/2012 enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis, le 03/10/2012 sous le n° de quittance M077838, n° enregistrement 12205336, Mme Asma Bent Abdelkrim El Haouat a vendu à Mme Denia Bent Hédi Daoued épouse Anis Kaäbi la moitié de fonds de commerce (jardin d'enfants) sis à la rue Mustapha Sadek El Rafii n° 4- El Omrane - Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains de Maître Mustapha Darghouth avocat à la cour d'appel, 18 approche Cheikh Mohamed Abbas - El Marsa- Tunis, pendant 20 jours de l'insertion de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal le Temps du 15/11/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2012, p. 7559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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