Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2012, page 7559 · réf. 2012X02276FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 2012 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse sous le n° 12206398, et la quittance n° M065929, Mme Fatma Charfeddine, Tunisienne, demeurant à Al Ghrabi Hammam Sousse, a vendu à Mr Kammoun Ali demeurant à route de Saltania km 4 station le mosquée Sfax, la totalité du fonds de commerce consistant en un local pour vente des chaussures connu sous le nom « chaussures Youssef» exploité au local sis à rue 20 mars 4011 Hammam Sousse avec toutes ses composantes corporels et incorporels.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées conformément à la loi au local du fonds de commerce sis à rue 20 mars 4011 Hammam Sousse dans un délai maximum de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal «Echourouk» du 28 novembre 2012 et au journal «Le Quotidien» du 28 novembre 2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2012, p. 7559.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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