Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement Commercial

Publié au Annonces légales n° 145 du 4 décembre 2012, page 7634 · réf. 2012T07395VEPA2

Société les Industries Métalliques Tunisiennes

RC : B133572002

Adresse : 2 rue Jérusalem - Tunis

Le tribunal de première instance de Tunis 1 constate la possibilité de redressement de la société «Industries Métalliques Tunisiennes» comme suit :

1- Rééchlonner les créances de l'UBCI sur 10 ans en aplicant TMM+1.
2- Rééchlonner les créances de la CNSS sur 60 mois en principal.

D'autre part le tribunal a nommé Mr Slah Guedoir contrôleur d'exécution pour suivre l'application du plan de redressement et Madame Sondes Bechik entant que juge commissaire et tout en décidant :

D'insérer un extrait de ce jugement au registre de commerce de la société.

Publier ce jugement au JORT dont les frais sont imputés à la charge de la société.

Citer : Jugement Commercial, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2012, p. 7634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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